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par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets

On a déjà parlé du PAÉ (FÉÉCUM), qui vous permet (en principe) de réduire votre dette étudiante à 26 000$, et aujourd’hui je vous parle d’un autre programme de réduction de la dette étudiante disponible auprès du gouvernement du N-B.

Petit ajout en passant : le PAÉ s’applique seulement sur les programmes d’études complétés après le 1er avril 2009. Si vous avez été diplômé-e-s avant cette date, pas de chance. Par contre, ce second programme pourrait s’appliquer. Et oui, pour les diplômé-e-s post-2009, les deux programmes sont applicables.

Je parle maintenant du programme de Rabais sur les droits de scolarité au Nouveau-Brunswick. En anglais, on le nomme N-B Tuition Rebate, et pour faire court on va l’appeler RDS (GNB).

Il s’agit d’un rabais de 50% sur vos droits de scolarité pour les résidents du Nouveau-Brunswick. D’un maximum de 20 000$, ce rabais est donné sous la forme d’un crédit d’impôt provincial (de 4000$ par année) pouvant s’étendre sur 20 ans après la première année où vous avez payé des droits de scolarité admissibles (GNB).

Pour le recevoir, il faut d’abord obtenir un diplôme d’études postsecondaires (que ce soit au N-B ou ailleurs ne fait aucune différence) pour lequel vous aurez payé des droits de scolarité après le 1er janvier 2005. Il faut également produire une déclaration de revenus au Nouveau-Brunswick. Le RDS s’applique que vous ayez ou non dû contracter des prêts étudiants pendant vos études (c’est d’ailleurs un des problèmes majeurs de ce programme, mais ça ce sera pour plus tard), du moment où vous payez de l’impôt provincial au N-B (un autre problème).

Notez bien : le RDS s’applique uniquement au montant de vos DROITS DE SCOLARITÉ, et pas au montant de vos prêts étudiants. Ces sommes sont indiquées dans votre compte ManiWeb (ManiWeb), sous l’onglet «Renseignements étudiants», puis «Enregistrements étudiants», et enfin «Sommaire de compte par session». À vous de faire le calcul.

Et comment ça fonctionne le RDS? Vous remplissez le formulaire-papier (Formulaire) après avoir reçu votre avis de cotisation d’impôt, qui indique à la ligne 260 le montant d’impôt provincial à débourser.

C’est ce montant qui vous sera remis, jusqu’à concurrence de 4000$, par le biais d’un chèque émis par la province, jusqu’à ce que votre rabais soit épuisé. Vous devez soumettre une demande chaque année, car le processus n’est pas repris automatiquement. Si vous payez 2500$ d’impôt provincial cette année et que vous êtes éligibles à un RDS de 12 500$, il vous restera 10 000$ à réclamer dans les prochaines années.
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Ces crédits sont non-transférables alors vous ne pouvez pas, disons, les faire réclamer par vos parents –qui paient plus d’impôt que vous en principe- et leur demander de vous transférer les fonds par la suite.

La première demande est la plus longue à remplir : vous devez y indiquer combien vous avez payé en droits de scolarité pour chaque année et chaque institution admissible (soit après 2005), avec documentation à l’appui. Ça peut être long et fastidieux, mais la bonne nouvelle est que dès l’année suivante, votre demande se fait en quelques clics, avec votre numéro de confirmation.

Et considérant le rabais que ça peut représenter (peu importe le montant, un rabais est un rabais) ça vaut la peine de soumettre une demande. Je répète que le RDS n’a rien à voir avec votre dette d’étude : il ne s’applique qu’aux droits de scolarité que vous avez payés –même si vous aviez les moyens de les payer cash. Vous voyez, quand je dis qu’il y a un problème?

Je peux vous confirmer, l’ayant personnellement expérimenté, que ce programme fonctionne, et que la deuxième demande est très rapide – suffit de s’en souvenir: je peux aussi vous dire, par contre, qu’il est –comme le PAÉ- fortement sous-publicisé. Il n’est pas caché, mais disons que le gouvernement ne le met pas en évidence. Mais, en faisant très exprès, on peut quand même le trouver sur le site du gouvernement provincial.

Alors si vous êtes admissibles, allez-y, faites exprès!

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